Plusieurs familles de victimes canadiennes des explosions dévastatrices de Beyrouth survenues le 4 août dernier veulent poursuivre les responsables devant un tribunal canadien.
Cependant, leur exploit est loin d’être facile. Afin de poursuivre avec succès les responsables présumés des explosions de Beyrouth, il leur faut d’abord surmonter l’obstacle juridique imposé par la loi canadienne sur l’immunité des États. Cette loi empêche tout citoyen canadien de poursuivre un pays étranger sur le sol canadien pour un crime commis hors du territoire canadien.
Les avocats s’unissent pour rendre justice aux victimes de l’explosion de Beyrouth
Michel El-Meouchy, un avocat canado-libanais qui a été personnellement touché par les explosions de Beyrouth, est l’un des auteurs de cette éventuelle poursuite.
Radio-Canada rapporte que, conjointement avec quatre autres avocats du monde entier, il cherche à faire juger les responsables des explosions de Beyrouth qui ont fait plus de 200 morts, 6 000 blessés et 300 000 sans-abri devant des tribunaux étrangers, notamment en France, en Suisse et au Canada.
L’avocat affirme que les tentatives de poursuites françaises et suisses semblent plus optimistes que celles du Canada, notamment en raison de la Loi sur l’immunité des États des États, qu’il juge « absurde » et qui constitue un obstacle sérieux.
Selon la Loi sur l’immunité des États, « Sauf exceptions prévues dans la présente loi, l’État étranger bénéficie de l’immunité de juridiction devant tout tribunal au Canada ».
Paul Naggear, le père d’Alexandra, une fillette libano-canadienne de 3 ans tuée dans les explosions de Beyrouth, partage également la frustration quant aux obstacles juridiques que rencontre le Canada pour poursuivre les auteurs présumés des explosions de Beyrouth. Elle est l’une des plus jeunes victimes de la tragédie.
La Loi sur l’immunité des États : un obstacle à la justice ?
C’est sur la base de la Loi sur l’immunité des États qu’en octobre 2014, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande du fils de la journaliste Zahra Kazemi de poursuivre les autorités iraniennes devant un tribunal canadien pour la mort de sa mère, torturée et assassinée dans une prison de Téhéran.
La loi empêche les Canadiens de poursuivre les fonctionnaires de l’État, sauf s’ils ont agi à titre personnel ou dans une capacité sans rapport avec leur rôle de fonctionnaires.
Néanmoins, il existe des exceptions à cette loi sévère. Un État peut être jugé au Canada s’il viole un accord commercial avec un Canadien ou s’il est accusé d’avoir des liens avec le terrorisme.
Ce dernier pourrait être utilisé dans le cas d’une éventuelle poursuite liée aux explosions de Beyrouth, si la poursuite devait viser le Hezbollah, qui est classé comme une entité terroriste. Le Hezbollah est soupçonné d’être derrière l’envoi de plus de 2 700 tonnes de nitrate d’ammonium à l’origine de la tragédie.
Selon une enquête du magazine allemand Der Spiegel, le propriétaire du navire transportant la cargaison de nitrate d’ammonium est un homme d’affaires chypriote ayant des liens avec le Hezbollah.
Selon Michel El-Meouchy, la décision de poursuivre le Hezbollah aurait de graves conséquences pour les familles des victimes, faisant référence aux risques de violence et de menaces.
« D’une part, c’est dangereux, et d’autre part, le Hezbollah n’est pas le seul responsable des explosions […] Donc, pour beaucoup de victimes, ça serait une justice incomplète. Cependant, certains vont vouloir procéder si c’est la seule piste possible. »
Paul Naggear, le père d’Alexandra, l’une des plus jeunes victimes de l’explosion de Beyrouth, est du même avis. Il dit que sa famille ne voudrait pas prendre « plus de risques […] parce que nous savons que nous traitons avec des criminels ».
Il appelle également Ottawa à « exiger » une enquête indépendante au Liban et à participer activement à l’enquête. « Il y a déjà des enquêteurs du FBI et de la France sur le terrain, pourquoi le Canada est-il absent? », a-t-il demandé.
Explosions à Beyrouth : Amnistie internationale demande des changements juridiques
Amnistie internationale, qui est intervenue dans l’affaire Kazemi, continue de contester la Loi sur l’immunité des États.
« Un Canadien ne peut pas poursuivre un État pour torture, mais il peut le faire pour des questions commerciales, ce qui rend [cette loi] encore plus atroce”, a déclaré France-Isabelle Langlois, directrice générale d’Amnistie internationale Canada francophone.
Le Centre canadien pour la justice internationale (CCJI) a souligné en 2015 que l’immunité a été éliminée, « au Canada et au niveau international, dans la plupart des affaires pénales concernant la torture, le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre ».
Le Canada a déjà criminalisé ces quatre violations des droits de la personne dans le Code criminel et dans la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, note l’organisation. « La plupart des pays du monde n’ont pas de législation accordant l’immunité aux gouvernements étrangers. »
En effet, de nombreux pays permettent aux victimes de déposer des plaintes civiles ainsi que des poursuites pénales contre des tortionnaires et des criminels de guerre individuels, comme aux États-Unis, où des dizaines de procès contre des fonctionnaires pour torture et autres atrocités ont été entendus devant les tribunaux.
Pensez-vous que les Canadiens devraient être autorisés à poursuivre les responsables libanais pour les explosions de Beyrouth ? Dites-nous ce que vous pensez dans les commentaires ci-dessous !
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