Recours collectif contre le racisme systémique de la GRC alléguant la discrimination à l’égard des Premières Nations

Un autre recours collectif est en cours, accusant des membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) de racisme systémique à l’égard des Premières Nations.

Les demanderesses Shirley Meguinis-Martin et Edie Joseph ont déposé la demande de recours collectif contre le racisme systémique de la GRC en leur nom et au nom d’un groupe proposé de civils autochtones qui ont été victimes de discrimination raciale, d’abus ou de harcèlement par des membres de la GRC.

« Les membres de la GRC ont systématiquement abusé de leur pouvoir et ont traité les civils autochtones différemment des civils non autochtones », peut-on lire dans la demande de recours collectif contre le racisme systémique de la GRC. « La conduite contestée a pris la forme d’agression physique, d’agression sexuelle, d’usage excessif de la force lors de l’arrestation, de contrôles de santé mentale et autres, de détention et d’arrestation excessives, d’abus verbal et de réponses inappropriées et inadéquates aux plaintes de violence domestique. »

Demande de recours collectif affirme que la Couronne n’a pas respecté ses obligations constitutionnelles

Shirley et Edie affirment que la Couronne, nommée comme défenderesse dans le recours collectif contre le racisme systémique de la GRC, a un devoir de diligence d’agir dans le meilleur intérêt des peuples autochtones et de les protéger contre tout préjudice.

« La conduite de la Couronne dans le fonctionnement, l’administration, la gestion, le financement, la supervision, la surveillance et le contrôle de la GRC, de ses membres et de ses détachements était systémiquement discriminatoire, violait son devoir de diligence et était contraire à ses obligations constitutionnelles et à l’honneur de la Couronne », peut-on lire dans la plainte.

Shirley et Edie affirment également que la conduite de la Couronne a violé les droits des membres du groupe en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Selon la demande de recours collectif contre la GRC, la Couronne n’a pas financé convenablement les services de police de la GRC dans les communautés autochtones. De plus, les demanderesses allèguent que la Couronne détient et arrête des civils autochtones à un rythme disproportionné.

« Malgré sa connaissance du racisme systémique au sein de la GRC, la Couronne a délibérément ou négligemment omis de prendre des mesures pour protéger la partie demanderesse et les autres membres du groupe contre les préjudices physiques, sexuels, psychologiques, émotionnels et spirituels », allèguent les demanderesses dans le recours collectif contre le racisme systémique de la GRC.

Les demanderesses allèguent des abus et du harcèlement de la part de la GRC

Selon la demande de recours collectif, Shirley et Edie sont toutes deux considérées comme des Indiens inscrits au sens de la Loi sur les Indiens et des autochtones au sens de l’article 35 de la Constitution.

Shirley décrit plusieurs cas de discrimination, d’abus et de harcèlement qu’elle aurait subis de la part de membres de la GRC, notamment des viols et des agressions. Elle affirme qu’elle a fait l’objet d’un racisme systémique au sein de la GRC et qu’elle a été traitée différemment parce qu’elle est autochtone. Shirley dit qu’elle a subi un préjudice physique et psychologique important à la suite des viols et des agressions. Pendant de nombreuses années, elle dit qu’elle était gravement alcoolique. Elle dit également qu’on lui a diagnostiqué un trouble complexe de stress post-traumatique.

Edie affirme avoir été arrêtée à tort dans un bar local par des agents de la GRC pour avoir prétendument troublé la paix. Elle dit que les agents qui l’ont arrêtée ont utilisé plus de force qu’il n’était raisonnablement nécessaire lors de l’arrestation. Lorsqu’elle a été mise en détention, des membres de la GRC auraient tenté de la fouiller à nu. Elle dit avoir été agressée physiquement lorsqu’elle a été emmenée au bloc cellulaire et avoir subi une commotion cérébrale et une côte fracturée.

Les demanderesses allèguent que les membres du groupe ont subi un large éventail de préjudices du fait de la discrimination de la GRC, notamment des douleurs et des souffrances, des troubles de stress post-traumatique, une dépendance et des abus de substances, une perte d’estime de soi, des idées suicidaires, de l’insomnie, de la dépression, de l’anxiété, des dysfonctionnements sexuels et une perte de jouissance de la vie.

En conséquence, de nombreux membres du groupe auraient été confrontés à des charges financières, notamment la perte de revenus passés et futurs et les frais de traitement médical, psychologique et psychiatrique.

Le recours collectif contre le racisme systémique de la GRC vise à obtenir des dommages-intérêts généraux, des dommages-intérêts spéciaux, des dommages-intérêts punitifs, des intérêts, des frais et d’autres mesures de redressement que le tribunal juge équitables.

La GRC accablée par des poursuites pour discrimination et racisme systémique

La GRC a fait l’objet de plusieurs recours collectifs pour des allégations de discrimination. Une femme autochtone employée par la GRC dit avoir été victime de racisme de la part de la direction et de ses collègues.

Un autre recours collectif contre la GRC accuse les agents de la GRC de harcèlement et d’usage excessif de la force envers les autochtones.

La GRC est également accusée de négligence dans le traitement des cas de disparition de femmes autochtones par des membres de leur famille qui affirment avoir reçu peu ou pas d’aide de la part du service de police après avoir signalé la disparition des femmes.

Les femmes qui travaillaient pour la GRC peuvent avoir droit à des milliers de dollars d’indemnisation pour abus et discrimination fondés sur le sexe de la part des forces policières, selon les modalités d’un règlement de recours collectif contre la discrimination de la GRC.

Que pensez-vous de ce recours collectif contre le racisme systémique de la GRC ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !

Les demanderesses sont représentées par Me Angela Bespflug et Me Janelle O’Connor du cabinet Murphy Battista LLP et parMe Steven Cooper et Me Maria Grzybowska du cabinet Masuch Albert LLP (Cooper Regel).

La demande de recours collectif contre le racisme systémique de la GRC est : Shirley Meguinis-Martin, et al. v. Her Majesty the Queen, Case No. T-778-20, devant la Cour fédérale du Canada.

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