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Un règlement de 16,5 millions de dollars a été conclu à la suite des arrestations massives de manifestants lors du Sommet du G20 à Toronto en 2010.
Si vous faisiez partie des quelque 1 100 personnes arrêtées pendant le Sommet du G20, vous pourriez avoir droit à une indemnisation allant de 5 000 $ à 24 700 $, en fonction de votre expérience. Les membres du groupe qui ont été arrêtés à tort verront leur casier judiciaire radié conformément au règlement du recours collectif sur les arrestations massives lors du Sommet du G20.
En plus d’offrir une indemnisation aux membres admissibles, le règlement du recours collectif sur les arrestations massives du Sommet du G20 comprendra également une reconnaissance publique par la police concernant les arrestations massives et les conditions dans lesquelles les manifestants ont été détenus. L’indemnisation comprend également l’engagement de la police à s’occuper de la manière dont les futures manifestations seront gérées par la police.
Les 26 et 27 juin 2010, la ville de Toronto a accueilli les dirigeants mondiaux lors du Sommet du G20. De nombreuses manifestations publiques ont eu lieu pour aborder des problèmes mondiaux tels que la pauvreté, le changement climatique et la mondialisation. Bien que la plupart des manifestants aient été pacifiques, quelques actes de vandalisme délibérés ont accompagné ces manifestations.
En réaction, la police aurait encerclé de grands groupes de manifestants dans le centre-ville de Toronto et les y aurait maintenus pendant des heures. Nombre d’entre eux ont ensuite été transférés dans un centre de détention temporaire. Le Protecteur du citoyen de l’Ontario de l’époque aurait qualifié ces arrestations massives du « plus grand compromis des libertés civiles dans l’histoire du Canada ».
Sherry Good a déposé le recours collectif contre les arrestations massives du Sommet du G20 au Canada en août 2010 en son nom et au nom d’environ 1 100 membres du groupe. Thomas Taylor a par la suite rejoint Sherry en tant que représentant du groupe.
Le recours collectif allègue que divers groupes de manifestants publics ont fait l’objet d’arrestations massives injustifiées par la Commission des services de police de Toronto, et que beaucoup d’entre eux ont été détenus à tort dans un centre de détention temporaire qui avait été préparé par le Service de police de Toronto pour le Sommet du G20.
Le Service de police de Toronto s’est opposé à cette action en justice, cependant la procédure aurait été certifiée en novembre 2016.
« La façon terrifiante dont 400 autres personnes et moi-même avons été soudainement et arbitrairement encerclés et détenus par la police anti-émeute à un coin de rue pendant quatre heures sous une pluie glaciale a changé à jamais la façon dont je regarde la police, et continue à me donner des frissons », aurait déclaré Sherry.
« Je crois que ce règlement apporte un peu de justice et j’espère, et je pense, que nos droits à la liberté d’expression seront désormais mieux respectés pendant 
longtemps », a-t-elle poursuivi.
« Pour moi et des centaines d’autres personnes, être soudainement entouré et retenu en captivité par un nombre effrayant de policiers anti-émeutes alors que nous n’avions rien fait du tout, subir des arrestations violentes et illégales, puis être jeté dans un centre de détention cauchemardesque, a été une expérience stupéfiante et horrifiante », a déclaré Thomas.
« Je n’avais jamais imaginé qu’une telle chose puisse arriver au Canada, mais cette expérience m’a montré combien les libertés civiles sont fragiles pour beaucoup d’entre nous, a-t-il poursuivi. J’espère sincèrement que ce règlement contribuera à faire en sorte qu’une telle chose ne se reproduise plus jamais. »
Les avocats représentant les membres du groupe estiment que le règlement proposé prévoit une indemnisation équitable des personnes concernées et comprend un engagement en faveur de réformes qui permettront d’éviter que des situations similaires ne se reproduisent à l’avenir.
« Lorsque ces événements se sont produits, de nombreux Canadiens ne pouvaient pas croire qu’ils s’étaient produits au Canada, a déclaré Eric Gillespie, avocat plaidant de Toronto. Le règlement semble reconnaître équitablement, par le biais de compensations financières, de reconnaissances et de réformes, que ces événements n’auraient pas dû se produire et ne se reproduiront plus jamais. »
Une audience d’autorisation du règlement du recours collectif contre les arrestations massives lors du Sommet du G20 à Toronto est prévue pour le 19 octobre 2020. La procédure de dépôt des demandes ne sera pas ouverte tant que le tribunal n’aura pas autorisé le règlement du recours collectif. S’il est autorisé, des détails supplémentaires sur la manière de déposer une réclamation seront affichés.
Les membres du groupe qui souhaitent s’opposer au règlement du recours collectif sur les arrestations massives du Sommet G20 doivent le faire au plus tard le 5 octobre 2020.
Plus d’informations sur le règlement du recours collectif sont disponibles à l’adresse https://www.G-20ClassActionSettlement.ca.
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Que pensez-vous du règlement relatif aux arrestations massives du Sommet du G20 ? La somme de 16,5 millions de dollars est-elle une compensation équitable pour ce qui s’est passé ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !
Les membres du groupe sont représentés par Me Murray Klippenstein du cabinet Klippensteins Barristers & Solicitors et Me Eric Gillespie du cabinet Eric K. Gillespie Professional Corporation.
Les recours collectifs contre les arrestations massives du Sommet du G20 à Toronto sont : Sherry Good v. Toronto Police Services Board, Case No. CV-10-408131 00CP et Thomas Howard Taylor v. Toronto Police Services Board, Case No. CV-15-524523 00CP, devant la Cour de justice de l’Ontario.
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