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La compagnie d’assurance Allstate of Canada a fait l’objet d’un recours collectif de 80 M$ accusant l’assureur de ne pas avoir payé les heures supplémentaires, les jours fériés et les vacances des employés à commission. Allstate est une compagnie d’assurance qui vend des assurances de biens et des assurances automobiles.
Sung Taek Lee, de l’Ontario, a intenté le recours collectif contre Allstate en mai 2020. Il dit avoir travaillé comme agent de développement commercial chez Allstate d’avril à octobre 2019.
En tant qu’agent chez Allstate, la rémunération de Sung aurait consisté en un salaire de base, plus des commissions et une prime de performance. Selon la demande de recours collectif intenté contre Allstate, le salaire de base « a été qualifié d’avance sur les commissions futures ». Les commissions et la prime de performance ont été gagnées en fonction de sa capacité à vendre des polices d’assurance automobile et habitation d’Allstate Insurance.
Sung prétend que le salaire de vacances et de jours fériés dont il bénéficiait était basé sur son salaire de base et non sur sa rémunération totale comme l’exige la Loi sur les normes d’emploi (LNE). Il affirme également qu’il n’a pas été rémunéré pour ses heures supplémentaires comme l’exige la LNE lorsqu’il a travaillé plus de 44 heures par semaine.
Selon Sung, il ne serait pas le seul concerné. Il a déposé la demande de recours collectif contre Allstate en son nom et au nom d’une catégorie proposée de tous les employés à commission d’Allstate Insurance qui ont été payés pour les vacances et les jours fériés en fonction de leur salaire de base au lieu de leur rémunération totale, et qui n’ont pas été payés pour les heures supplémentaires (et n’ont pas été exemptés du paiement des heures supplémentaires) lorsqu’ils ont travaillé plus de 44 heures par semaine.
En vertu de la LNE, un employé à rémunération variable doit recevoir une moyenne de ce qu’il a gagné au cours des 20 jours précédents pour le salaire du jour férié. Pour le pécule de vacances, un employé doit recevoir au moins 4 % du salaire gagné par un employé ayant moins de cinq ans d’ancienneté et 6 % pour les employés ayant plus de cinq ans d’ancienneté.
Sung aurait reçu un salaire de base de 45 000 $, qui aurait consisté en une avance sur ses futures commissions. Lorsque ses ventes étaient suffisamment élevées, il percevait des commissions ou une prime en plus de son salaire de base.
Selon la demande de recours collectif contre Allstate, Sung avait droit à 1,25 jour de vacances pour chaque mois de travail. Cependant, il affirme que lorsqu’il était en vacances, il était payé à son taux journalier basé sur son salaire de base de 45 000 $ sans tenir compte de l’argent qu’il gagnait grâce aux commissions et aux primes.
Sung affirme qu’il était également sous-payé pour les jours fériés lorsque les locaux de la compagnie d’assurance Allstate ont été fermés. Son pécule de vacances aurait été calculé sur la base de son salaire de base de 45 000 $ au lieu du montant total de ses revenus en tant qu’agent d’Allstate Insurance.
La compagnie d’assurance Allstate a également systématiquement refusé de payer les heures supplémentaires de ses employés, affirme Sung. Bien que les agents d’assurance d’Allstate soient tenus de travailler 37,5 heures par semaine au bureau, ils ne pouvaient obtenir une prime de rendement que s’ils atteignaient des objectifs de vente très élevés, qui ne pouvaient être atteints qu’en assurant le suivi des clients après les heures de travail.
« Allstate a une politique systémique de recrutement des employés en les informant de la possibilité de toucher des primes élevées, tout en sachant que cela ne peut se faire qu’en travaillant plus de 44 heures par semaine », allègue la demande de recours collectif des agents d’assurance d’Allstate.
Même si Allstate savait qu’un grand nombre de ses employés faisaient des heures supplémentaires, la société ne disposait prétendument d’aucune politique écrite concernant les heures supplémentaires et d’aucun système centralisé pour la tenue des registres.
« Allstate avait une politique systémique de ne jamais payer de prime d’heures supplémentaires à ses employés, allègue Sung. Allstate n’a jamais fourni d’informations à ses employés suggérant qu’ils pouvaient demander le paiement d’heures supplémentaires. »
De plus, Allstate ne fait aucune mention de la rémunération des heures supplémentaires dans le document sur les compensations qu’elle fournit à ses employés, affirme Sung dans la plainte déposée contre Allstate.
La LNE exige que les employeurs paient 1,5 fois le taux normal d’un employé pour chaque heure travaillée au-delà de 44 heures dans une semaine de travail, indique la demande de recours collectif des agents d’Allstate. Le montant de la rémunération des heures supplémentaires doit être calculé en prenant le salaire total par semaine (y compris le salaire de base et la prime d’encouragement) et en le divisant par 44 heures, explique Sung.
Sung a demandé au tribunal d’ordonner à Allstate Insurance Company de payer aux membres du recours collectif les heures supplémentaires, les jours fériés et les vacances qu’ils auraient dû recevoir lorsqu’ils étaient employés par la compagnie d’assurance.
Outre la demande de 80 M$ de dommages-intérêts généraux au nom des membres du groupe, Sung demande 80 M$ supplémentaires en dommages-intérêts punitifs, aggravés et/ou moraux.
Que pensez-vous de cette demande de recours collectif contre Allstate Insurance ? Pensez-vous que les employés d’Allstate Insurance, à la commission, devraient être indemnisés pour les heures supplémentaires, les jours fériés et les congés payés ? Faites-nous part de votre opinion dans les commentaires ci-dessous !
Sung est représenté par Me Andrew Monkhouse et Me Alexandra Monkhouse du cabinet Monkhouse Law.
Le recours collectif contre Allstate Insurance Company est : Sung Taek Lee v. Allstate Insurance Company of Canada, Case No. CV-20-00641242-00CP, devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
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