Un conflit entre propriétaire et locataire, centré sur des allégations de racisme, a failli obliger une entreprise familiale, le restaurant Elias, à trouver un nouveau logement.
Le restaurant Elias de Toronto, qui sert des spécialités africaines et caribéennes, dessert principalement la communauté noire. Ses propriétaires ont fait valoir qu’ils faisaient l’objet d’une discrimination anti-Noirs, ce qui aurait pu leur coûter leur gagne-pain.
Expulsion pour « stéréotypes raciaux »
Les problèmes d’Elias ont commencé lorsque son propriétaire a tenté de remplacer le restaurant familial par un nouveau locataire, « qui attire une clientèle différente de celle du locataire », peut-on lire dans le procès contre le racisme.
Le juge Ed Morgan de la Cour supérieure a fermement rejeté l’approche du propriétaire, et lui a interdit d’expulser les restaurateurs noirs des locaux.
Au cours du procès, diverses déclarations faites par les représentants du propriétaire étaient révélatrices de « stéréotypes raciaux », a écrit le juge Ed Morgan.
« Identifier un restaurant familial comme n’étant pas adapté aux familles, et mettre en cause un restaurant-bar pour avoir servi de l’alcool et avoir des fumeurs à l’extérieur des locaux, tout cela indique un état d’esprit qui condamne la population minoritaire pour ce qui est considéré comme un comportement normal pour la population majoritaire », a-t-il écrit dans la décision sur le racisme de septembre.
Le juge de la Cour supérieure de l’Ontario a poursuivi en disant que si un seul « jugement traitant d’un conflit discret entre un propriétaire commercial et un locataire ne peut pas répondre aux nombreux défis de la société en matière de justice raciale, il ne peut pas non plus les ignorer ».
Par conséquent, la Cour a décidé qu’à tout le moins, les réalités sociétales concernant les commerçants noirs, comme les locataires, « doivent être prises en compte dans l’exercice du pouvoir discrétionnaire de la Cour dans l’examen des recours équitables », tels que les injonctions et les mesures d’éviction.
La lutte contre le racisme au Canada
La Cour a convenu que la présence de racisme au Canada peut être acceptée comme factuelle, car « l’existence d’un racisme anti-[N]oirs dans la société canadienne ne fait pas l’objet d’un débat entre personnes raisonnables ».
L’avocat du locataire, Miguna Miguna, déclare que s’il existe d’autres décisions traitant du racisme anti-Noirs dans les affaires de location résidentielle, il s’agit de la première affaire de location commerciale entendue par un tribunal pour racisme.
« C’est une décision très, très importante », a déclaré Miguna au journal juridique, le Law Times. « En fait, je pense que c’est une décision qui fait date, car pas une seule fois le pouvoir judiciaire ne s’est prononcé au Canada sur la question du racisme anti-Noirs, vis-à-vis des baux commerciaux et des propriétaires commerciaux. »
Le restaurant Elias se bat pour la justice raciale
Il s’agissait de la superficie de 1500 pieds carrés située au Keele Sheppard Plaza, dans le Nord-Ouest de Toronto, qui abritait le restaurant Elias depuis 2013.
La durée du bail était de cinq ans et comprenait une option de prolongation supplémentaire. Malgré la pandémie de COVID-19, le restaurant Elias n’a jamais manqué un paiement de loyer, en grande partie grâce à son activité florissante de plats à emporter.
En vertu du bail, le locataire était tenu de notifier par écrit qu’il souhaitait exercer son option de prolongation du bail six mois avant l’expiration de sa durée de cinq ans. Bien que le restaurant Elias n’ait pas fourni de notification écrite, il a tenté de prendre contact avec le propriétaire et le gestionnaire immobilier du propriétaire à plusieurs reprises, avant et après la date limite.
Il est vite apparu que si le propriétaire et le gérant ne sont pas parvenus à prolonger le bail, c’est parce qu’ils ne voulaient pas que le restaurant Elias se trouve au centre commercial.
Selon les déclarations du propriétaire, les locataires étaient des occupants peu attrayants parce qu’ils ne faisaient pas venir « des clients de même sensibilité et à vocation familiale ».
Un propriétaire raciste condamné par un tribunal en plein débat Black Lives Matter
La décision de la Cour supérieure de l’Ontario intervient à un moment où la justice raciale est au centre des préoccupations des Canadiens. Après plusieurs manifestations de Black Lives Matter dans tout le pays, la décision de la Cour reflète une prise de conscience accrue du racisme au Canada.
Au tribunal, le conseiller juridique du restaurant Elias a fait valoir que ce n’est pas que les familles ne mangent pas au restaurant Elias, mais que le mauvais type de familles y mangent, et qu’il y avait un « ton de racisme à peine voilé » détectable dans les observations du propriétaire et du gérant de la propriété au tribunal.
Par exemple, le propriétaire a également fait valoir que le locataire avait dû quitter les lieux pour des raisons financières. Un nouveau locataire – un cabinet médical – apporterait probablement plus de revenus locatifs et « profiterait aux autres locataires du Plaza en attirant des clients familiaux partageant les mêmes idées et répondrait à des besoins importants du quartier ».
Toutefois, l’offre du médecin était inférieure au loyer actuel du locataire et « nettement inférieure » aux 7 500 $ de loyer mensuel que le locataire a proposé en 2019 pour le nouveau bail.
Selon l’avocat du restaurant Elias, il n’y avait pas d’autre explication à l’expulsion « que le fait que les locataires étaient Afro-Canadiens ».
Que pensez-vous de l’affaire du restaurant Elias ? Votre entreprise a-t-elle été menacée pour cause de discrimination ou de racisme ? Faites-nous part de vos réflexions dans les commentaires ci-dessous !
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