Les géants du tabac poursuivis en justice par un cabinet montréalais dans une affaire historique

Un recours collectif revendiquant son infamie pour avoir été le plus long et le plus important recours collectif de l’histoire du Canada, la fameuse affaire contre les géants du tabac, va sans doute constituer un précédent historique pour des recours collectifs similaires dans le monde entier.

Me Gordon Kugler, avocat de longue date spécialisé dans les recours collectifs et basé à Montréal, donne aux lecteurs de Top Class Actions le scoop de cette affaire historique dans cette exclusivité.

Me Kugler : l’avocat qui s’est attaqué aux géants du tabac

Les trois plus grandes compagnies de tabac du Canada – Imperial Tobacco Canada, JTI-Macdonald Corp. et Rothmans, Benson & Hedges Inc. (RBH) – ont été la cible d’un recours collectif au Québec, intenté par le cabinet Kugler Kandestin et deux autres cabinets d’avocats.

Le recours collectif en matière de protection des consommateurs a été entamé en 1998 au nom de quelque 100 000 victimes du tabagisme au Québec qui ont reçu un diagnostic de cancer du poumon, de cancer de la gorge ou d’emphysème dû au tabac.

En 2019, la Cour d’appel du Québec a confirmé la décision rendue par la Cour supérieure en 2015, accordant environ 14 milliards de dollars aux fumeurs.

Le jugement concerne des recours collectifs qui ont été regroupés contre les filiales canadiennes de British American Tobacco, Philip Morris International et Japan Tobacco International.

Le chef d’accusation dans cette affaire : les géants du tabac savaient depuis les années 1950 que les cigarettes causaient le cancer et d’autres maladies, et n’ont pas averti les consommateurs de manière adéquate.

Malgré la victoire écrasante des consommateurs, l’industrie du tabac a récemment demandé la protection des créanciers, ce qui a mis le recours collectif en suspens. Selon les documents du tribunal de 2019, cette démarche serait une stratégie de retardement qu’Imperial Tobacco Canada planifie depuis 2015.

Kugler Kandestin, un acteur clé dans cette affaire, est en pratique depuis près d’un siècle, spécialisé dans les recours collectifs, entre autres spécialités. Me Gordon Kugler, associé principal du cabinet, est spécialisé dans les domaines de la responsabilité médicale, des recours collectifs, de la responsabilité professionnelle, de la responsabilité du fabricant, entre autres. Il pratique le droit depuis plus de 50 ans et a reçu plusieurs distinctions, dont une évaluation du plus haut niveau (highest standing) décernée par Martindale-Hubbell.

Le recours collectif contre les géants du tabac bat des records

Me Kugler se souvient du tout début de l’affaire, lorsque Me Bruce Johnston et Me Philippe Trudel embarquèrent à bord le cabinet dans le recours il y a plus de 20 ans.

Le recours collectif contre les fabricants de tabac est notoirement le plus long de l’histoire du Canada. Me Kugler explique cette épreuve avec un humour de civiliste : « Ce n’est peut-être pas sympa, mais je le dirai quand même. L’industrie du tabac a été déterminée à mettre de nombreux obstacles et barrières sur notre chemin. »

Selon Me Kugler, depuis les débuts du recours collectif, les géants du tabac ont évoqué d’innombrables contestations judiciaires pour ralentir le processus. Par exemple, se souvient-il, « il y a eu 50 requêtes distinctes à la Cour d’appel du Québec pour contester les décisions provisoires prises par le tribunal inférieur. Ils ont essayé et réussi à utiliser des tactiques qui ont en fait retardé cette [affaire] ».

Kugler Kandestin, en collaboration avec deux autres cabinets d’avocats, a d’abord déposé le recours collectif en 1998. Des années plus tard, le juge Brian Riordan de la Cour supérieure du Québec a conclu que l’industrie canadienne du tabac avait menti, dissimulé la vérité, minimisé et systématiquement banalisé les risques sanitaires liés au tabac pendant plus de 50 ans, ce qui est connu sous le nom de « programme de désinformation ».

Le « programme de désinformation » de l’industrie du tabac

Pour reprendre les termes du juge Riordan de la Cour supérieure, le programme de désinformation peut être résumé comme suit : « Il existait des preuves solides […] pour soutenir un lien de causalité entre les cigarettes et la maladie et il était irresponsable de la part de l’industrie canadienne du tabac de tenter de déguiser cette épée de Damoclès. »

Il y a une autre facette du programme sinistre de désinformation, et c’est la « connaissance cachée » de l’industrie du tabac concernant la dépendance. La Cour a cité un rapport interne de 1976 préparé par Michel Descôteaux, directeur des relations publiques d’Imperial Tobacco Canada à l’époque, qui a soulevé en toute franchise la question de la dépendance au tabac.

« Un mot sur la dépendance. Pour une raison quelconque, les adversaires du tabac n’ont pas encore accordé trop d’attention à la dépendance du tabagisme. Cela pourrait devenir un problème très sérieux si quelqu’un nous attaquait sur ce front. Nous savons tous combien il est difficile d’arrêter de fumer et je pense que nous pourrions être très vulnérables à de telles critiques. »

La Cour supérieure a conclu que l’industrie du tabac connaissait le caractère addictif du tabagisme depuis les années 1950.

Me Kugler note que le programme de désinformation a évolué au fil des ans. « Au départ, l’industrie prétendait qu’il n’y avait aucune preuve que fumer des cigarettes provoquait le cancer. Elle a affirmé qu’elle menait des recherches et qu’elle informerait le public canadien de ces recherches lorsqu’elles seraient disponibles. » Cela fait référence à un stade antérieur de la campagne de désinformation, selon l’avocat qui a affronté les géants du tabac.

« Mais nous savons que dès les années 60, l’industrie savait qu’il y avait une relation de causalité entre le tabagisme et le cancer. Ils l’ont dissimulé et ont désinformé le public et les gouvernements, ici et aux États-Unis, en disant que le tabagisme ne causait aucun danger. »

Finalement, le jeu de la désinformation tourne : « Vers 2012, l’industrie du tabac a fait marche arrière et a publié sur son site Web que le tabagisme provoque effectivement le cancer. Lors de notre procès, se souvient Me Kugler, on a demandé à l’un des PDG des compagnies de tabac si les informations qui sont maintenant présentes sur leur site Web étaient connues dans les années 60 et la réponse a été oui. Ils ont fait le tour complet, du déni à l’admission. »

Recours collectif historique : une « énorme victoire pour les consommateurs »

Me Kugler est fier de son rôle dans ce recours collectif historique. « Nous représentons environ 100 000 victimes qui ont souffert d’un cancer du poumon et d’autres cancers graves », dit-il.

Un autre aspect historique de l’affaire : il s’agit non seulement du recours collectif le plus long de l’histoire du Canada, mais aussi de la plus grosse somme accordée dans l’histoire judiciaire du pays, qui s’élève à environ 14 milliards de dollars.

« Les décisions de nos tribunaux de première instance au Québec ont de nombreuses pages et raisons destinées à montrer que les grandes entreprises qui nuisent aux gens font délibérément passer les profits avant les consommateurs. C’est une énorme victoire pour les consommateurs. »

Selon l’avocat spécialisé en recours collectifs, ce jugement signale aux grandes entreprises qu’elles ne peuvent pas « s’en tirer en causant un préjudice au public dans l’intérêt des profits ».

En fait, cette dimension du procès contre les géants du tabac illustre l’objectif des recours collectifs. C’est l’essence même des recours collectifs, explique Me Kugler. « Aucun individu qui cherche à obtenir une compensation pour ce préjudice ne peut se permettre de poursuivre de grandes entreprises comme l’industrie du tabac. Mais grâce à un recours collectif, c’est possible. »

Et qu’en est-il du tracas que représente la participation à un recours collectif ? Est-ce que cela en vaut la peine ? Sans aucun doute, s’exclame Me Kugler, en soulignant qu’il n’y a pas de « tracas » à se joindre à un recours collectif.

« Au Québec, personne n’est obligé de se joindre à un recours collectif. Au bout du compte, un avis sera publié pour dire que toute personne qui répond à certains critères […] n’a qu’à remplir un formulaire. »

Soit dit en passant, si les procédures en vertu de la LACC n’avaient pas eu lieu, ajoute-t-il, faisant référence aux procédures en matière de faillite entreprises par les géants du tabac qui paralysent le jugement du recours collectif québécois, « et si le jugement au Québec était finalisé et réglé, chaque membre du groupe aurait droit à 300 000 $, ce qui n’est pas un montant négligeable ».

Selon Me Kugler, les cabinets impliqués dans le recours contre l’industrie du tabac ont estimé que ce recours collectif ne visait pas seulement à indemniser les victimes. Il agit également « comme un moyen de dissuasion » et « pour envoyer un message fort aux gouvernements, aux grandes entreprises et aux consommateurs que des comportements aussi répréhensibles que ceux de l’industrie du tabac sont non seulement inacceptables mais ne seront pas tolérés et seront lourdement sanctionnés devant les tribunaux. Et c’est ce dont nous sommes le plus fiers – c’est ce que nous avons accompli ! »

Le « David et Goliath » des recours collectifs

Pour employer un langage modeste, Gordon Kugler est « satisfait » de l’orientation prise par le procès de recours collectif contre les fabricants de tabac. « Je pense qu’au début, ils n’ont jamais pensé qu’un petit cabinet d’avocats de Montréal serait capable de les mettre à genoux, et nous l’avons fait ! »

L’avocat chevronné croit que les cabinets qui ont intenté ce recours collectif qui s’étend sur plusieurs décennies ont rendu un grand service aux consommateurs et aux victimes du tabagisme.

« En tant qu’avocat, le procès et le processus d’appel ont été extrêmement intéressants, fait-il remarquer. Le juge de première instance leur a vraiment donné du fil à retordre, et en appel, ils étaient d’accord avec le juge de première instance. »

Par exemple, le juge Riordan, en référence à la question de la nature addictive du tabagisme, que les grands fabricants de tabac ont tenté d’éluder, a écrit que l’industrie du tabac « a utilisé la sémantique comme un moyen de contourner la véritable question de l’identification des préjudices que le tabagisme cause aux personnes qui sont dépendantes de la cigarette ».

Le juge a estimé que la partie défenderesse avait l’obligation « d’informer leurs clients » sur les dangers du tabagisme dont ils étaient conscients. « Le fait de ne pas le faire dans ces circonstances constituerait une faute civile. »

« Notre affaire sert de précédent dans le monde entier, commente Me Kugler, parce que le gros problème était de prouver l’affaire. Mais maintenant, nous avons un jugement canadien qui est extrêmement bien fait […]. Nous avons déjà été contactés par des avocats de partout qui nous ont demandé notre aide, que nous sommes plus qu’heureux de fournir. »

Avez-vous souffert de blessures dues au tabagisme ? Souhaitez-vous vous joindre au recours collectif contre les géants du tabac ? Racontez-nous votre histoire dans les commentaires ci-dessous !

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