By Top Class Actions  |  September 30, 2020

Category: Fr-Discrimination

woman upset after being fired

Une femme d’Edmonton a déposé une plainte pour violation des droits de la personne après avoir été prétendument licenciée de son travail en raison de ses vêtements.

La demanderesse Caitlin Bernier a déposé sa plainte contre Alberta Honda, affirmant qu’une collègue lui avait dit le 11 septembre que la tenue qu’elle portait mettait ses collègues masculins mal à l’aise et violait le code vestimentaire de la société.

La tenue en question était une chemise à manches longues à col ras du cou et un pantalon habillé. La collègue aurait dit à Caitlin de mettre un pull pour se couvrir ou de rentrer chez elle pour se changer. Caitlin dit avoir choisi une troisième option : porter l’affaire directement devant les ressources humaines.

Le représentant des ressources humaines aurait dit à Caitlin que la chemise ne posait pas de problème, mais lui aurait permis de rentrer chez elle jusqu’à ce que son responsable revienne au bureau.

Selon Caitlin, elle a reçu un appel environ une heure plus tard du directeur général du concessionnaire, qui l’a informée qu’elle était licenciée pour violation du code vestimentaire.

« J’ai été licenciée pour avoir porté une “tenue inappropriée” au travail, dit Caitlin dans sa plainte. C’est la même tenue que celle dans laquelle j’ai été engagée. »

Caitlin dit qu’elle avait porté la même tenue lors de son entretien d’embauche au début du mois et qu’on lui avait dit qu’elle répondait aux attentes de la concession automobile.

Quant au directeur, Caitlin dit : « Il n’a jamais vu ma tenue. Je n’ai jamais eu l’occasion de me défendre. »

Le post de Caitlin sur Facebook devient viral

Après avoir été licenciée, Caitlin a publié son témoignage sur Facebook avec une photo de la tenue qu’elle portait.

Elle dit qu’elle était « gênée et physiquement bouleversée par toute cette situation », et qu’elle avait « l’impression que tous les cadres masculins me regardaient ».

Selon son post sur Facebook, Caitlin avait demandé au concessionnaire de l’appeler lorsque le directeur général reviendrait au bureau afin qu’elle puisse le rencontrer. Mais au lieu de lui proposer une réunion, il l’aurait appelée pour la renvoyer, même s’il n’avait pas vu ce qu’elle portait.

« Au travail, j’étais la seule femme vendeuse, dit le post de Caitlin sur Facebook. Quelques jours auparavant, une femme réceptionniste portait un débardeur blanc à bretelles spaghetti sans soutien-gorge et on ne lui a pas demandé de changer. »

« Je me sens discriminée d’être la seule femme vendeuse et de ne pas avoir l’opportunité d’exprimer mon opinion au directeur général ou même de lui permettre de voir ce que je portais. »

Caitlin poursuit en disant qu’elle avait été confrontée à des commentaires à caractère sexuel de la part de collègues masculins, « mais mon haut “rendait les hommes mal à l’aise”. Qui devrait vraiment se sentir mal à l’aise ? J’écris ce post pour montrer que la DISCRIMINATION FÉMININE AU TRAVAIL est une réalité ! Aujourd’hui, j’ai perdu mon emploi parce que j’étais une femme qui ne s’intégrait pas dans un “lieu de travail masculin” ».

Un concessionnaire affirme que le licenciement n’est pas basé sur le sexe

Alberta Honda affirme que la décision de licencier un employé « ne serait jamais fondée sur le sexe » et qu’un employé ne serait licencié pour violation du code vestimentaire qu’après avoir reçu des avertissements répétés.

« Ce n’est que si un employé refuse de se conformer au code vestimentaire lorsqu’on lui en donne l’occasion, s’il continue de violer le code vestimentaire à plusieurs saleswoman selling cars wearing white reprises ou si d’autres problèmes entourent ses performances que nous envisagerions de prendre des mesures supplémentaires, déclare Alberta Honda dans un communiqué. Nous avons examiné la situation en question et sommes convaincus que nos responsables l’ont traitée de manière appropriée compte tenu de toutes les circonstances en cause. »

Cependant, Caitlin affirme qu’elle n’avait pas reçu d’avertissement de la part de la direction concernant le code vestimentaire auparavant. Elle avait supposé qu’elle était en période d’essai, mais elle dit qu’elle n’avait pas reçu d’informations sur la période d’essai.

« Personne n’a évalué mes performances, dit-elle. Tout s’est passé en même temps. »

« Bien sûr, vous pouvez renvoyer quelqu’un en période d’essai, mais il doit toujours y avoir une raison valable. »

Elle dit qu’elle ne sait pas si le code vestimentaire de la société existe par écrit.

Le licenciement était-il discriminatoire ?

L’avocate Sarah Coderre, de Calgary, aurait déclaré que Caitlin a « de très solides arguments pour un licenciement abusif » parce qu’Alberta Honda n’a pas établi un code vestimentaire clair pour l’entreprise, ne l’a pas appliqué de manière cohérente et n’a pas sanctionné les violations de manière proportionnée.

« Je pense qu’elle aurait de très bonnes raisons d’invoquer un licenciement abusif, déclare Mme Coderre. Vous avez toujours des droits de la personne en tant qu’employé. En vertu de la common law, les travailleurs en période d’essai ont toujours droit à un motif valable. »

Eric Adams, vice-doyen de la faculté de droit de l’Université d’Alberta, note que les droits des travailleurs en probation sont compliqués et réglementés par les normes d’emploi de l’Alberta, la Loi sur les droits de la personne de l’Alberta et la common law de l’Alberta.

Selon Eric, les employeurs ne sont pas tenus de donner un préavis aux travailleurs qui ont été employés pendant moins de 90 jours, mais la common law accorde certains droits à tous les employés, quelle que soit la durée de leur emploi.

Toutefois, il affirme qu’il est peu probable qu’elle obtienne une indemnisation significative devant un tribunal civil. Selon Eric, une plainte pour violation des droits de la personne est la meilleure option juridique pour Caitlin, notant que de nombreuses affaires ont allégué une discrimination en matière de code vestimentaire.

« Je pense que ces affaires commencent à reconnaître que, oui, ce genre de traitement est, en fait, une forme de discrimination fondée sur le sexe », dit-il.

Que pensez-vous du licenciement de Caitlin par Alberta Honda sur la base d’une violation présumée du code vestimentaire ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !

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