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Une demande de recours collectif de 20 millions de dollars a été déposée à la suite d’allégations de négligence de la part de Stableview Asset Management Inc. et d’autres entreprises dans l’exploitation et la gestion de certains fonds.
Les défendeurs cités dans la demande de recours collectif contre Stableview sont Colin Fisher, qui serait le seul dirigeant et administrateur de Stableview Asset Management Inc, Grant Thornton Limited, Stableview Yield and Growth Fund, Stableview Progressive Growth Fund, Stableview Insight Fund LP et Stableview Insight Fund GP Inc.
La demanderesse Shannon Davidson a déposé la demande de recours collectif contre Stableview Asset Management au nom de tous les investisseurs des fonds susmentionnés qui ont investi entre le 1er janvier 2016 et le 24 mars 2020, et qui sont restés investis au 24 mars 2020. Environ 109 investisseurs peuvent être qualifiés de membres du recours collectif contre Stableview.
Selon la demande de recours collectif contre Stableview, les membres du groupe ont subi des pertes allant de 7 à 20 millions de dollars.
Stableview accusée d’investissements spéculatifs et surévalués
En janvier 2016, le défendeur Fisher aurait fait en sorte que le Stableview Yield et Growth Fund, le Stableview Progressive Growth Fund et le Stableview Insight Fund commencent à investir dans des obligations émises par Clarocity Corporation. Selon le recours collectif contre Stableview, Clarocity était une société de technologie boursière qui fournissait de la technologie pour l’évaluation des biens immobiliers.
Clarocity aurait perdu de l’argent au moment de ces transactions, et finalement les fonds de Stableview se sont fortement surconcentrés dans les titres de Clarocity, qui sont prétendument classés comme « investissements alternatifs » selon la politique de Davidson. Elle affirme qu’au 31 décembre 2017, l’investissement des fonds dans les obligations de Clarocity représentait plus de 40 % de la valeur nette d’inventaire de chacun des fonds.
Au 31 décembre 2018, plus de 70 % de la valeur d’actif net de chacun des fonds était prétendument investie dans Clarocity.
« En juin 2019, les fonds détenaient des obligations de Clarocity d’une valeur totale de plus de 18 millions de dollars, mais Clarocity valait moins de 5 millions de dollars », indique la demande de recours collectif contre Stableview. « En conséquence, les obligations de Clarocity étaient illiquides et d’une valeur négligeable. »
La demande de recours collectif contre Stableview prétend que ces investissements étaient en violation de l’accord de gestion de Stableview avec le fonds Insight, en violation des paramètres d’investissement des fonds, en violation des accords de gestion de portefeuille des investisseurs, et en violation des obligations fiduciaires que Fisher et Stableview devaient aux membres du recours collectif.
« La décision de Fisher de faire investir les fonds dans Clarocity a commencé en janvier 2016 et s’est poursuivie sans relâche jusqu’en août 2018, lorsqu’il a fait en sorte que Stableview fasse nommer un séquestre sur Clarocity », peut-on lire dans la demande de recours collectif contre Stableview. « Cependant, les titres de Clarocity n’ont jamais été des investissements convenables pour aucun des fonds, car ils étaient excessivement spéculatifs et surévalués. »
Même après qu’il ait été clair que l’investissement perdait de l’argent, Fisher aurait continué à augmenter les investissements des fonds dans Clarocity.
Recours collectif : Stableview a surinvesti dans des « investissements alternatifs »
Mme Davidson dit qu’elle a transféré ses investissements à Stableview en 2014 et a ouvert un compte géré avec Stableview. Fisher aurait pris toutes les décisions concernant les investissements de Davidson dans les fonds.
Selon le recours collectif contre Stableview, Davidson a confié plus de 190 000 $ à Stableview pour des investissements dans ses comptes fiduciaires enregistrés entre le 1er janvier 2014 et le 24 mars 2020.
Mme Davidson affirme avoir reçu un rapport sur le rendement des investissements couvrant l’année civile 2019, qui montre une réduction de plus de 230 000 $ de la valeur de ses comptes d’investissement.
Selon les termes de sa politique, la limite supérieure pour les « investissements alternatifs » était de 20 %. « Toutefois, sur une période de plusieurs mois, à partir de ou vers janvier 2016, les défendeurs ont effectué des investissements répétés dans des obligations de Clarocity, ce qui a entraîné la concentration de plus de 70 % du capital des fonds dans ce titre », indique la demande de recours collectif contre Stableview.
Contrôle de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario en 2019
Stableview aurait fait l’objet d’un contrôle en 2019 par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Au cours de ce contrôle, la Commission aurait découvert la surconcentration en titres Clarocity et de nombreuses autres irrégularités dans les activités de Fisher relatives à Stableview et aux fonds qu’il gérait.
La Commission a également déterminé que la valeur des titres dans les comptes des investisseurs était mal évaluée. Le 9 juin 2020, la Commission des valeurs mobilières a fait nommer un séquestre-gérant chargé de la gestion de Stableview.
TD Asset Management fait également face à un recours collectif de la part d’investisseurs qui accusent la société de leur faire perdre des dizaines de millions de dollars.
Que pensez-vous de la demande de recours collectif contre Stableview ? Dites-nous ce que vous en pensez dans les commentaires ci-dessous !
Mme Davidson est représenté par Me Margaret Waddell et Me Tina Q. Yang du cabinet Waddell Phillips Professional Corporation et par Me Sean Brown, Me Jean-Claude Rioux, Me Candace Mak et Me Christopher Lupis du cabinet Flaherty McCarthy LLP.
La demande de recours collectif contre Stableview Asset Management est : Shannon Davidson v. Grant Thornton Limited in its capacity as Receiver and Manager of Stableview Asset Management Inc., et al., Case No. CV-20-00648572-00CP, devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario.
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